Politique de confidentialité

1Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Un Délégué à la protection des données (DPO) ou point de contact dédié peut être désigné si requis par la réglementation applicable. Ses coordonnées sont disponibles sur demande à l'adresse ci-dessus.

2Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1 Données fournies directement par vous

• Nom et prénom (formulaire de demande d'accès)
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Toute information complémentaire que vous choisissez de nous communiquer lors d'un échange (email, téléphone, formulaire)

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP (anonymisée ou tronquée lorsque la finalité le permet)
• Type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
• Pages visitées, durée de visite, parcours de navigation
• Source de provenance (moteur de recherche, lien publicitaire, réseau social)
• Identifiants de cookies et technologies similaires (voir section 4)

2.3 Données issues de partenaires publicitaires

Lorsque vous accédez à ce site via une annonce Google Ads, des informations relatives à votre clic (identifiant de clic, mot-clé, campagne) peuvent être transmises à Apecommil afin de mesurer l'efficacité de nos campagnes (voir section 5).

3Finalités et bases légales du traitement

4Cookies et technologies similaires

Ce site utilise des cookies et technologies similaires (pixels, stockage local) pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et, sous réserve de votre consentement, afficher des publicités pertinentes.

4.1 Catégories de cookies utilisées

4.2 Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page, ou en supprimant les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site, mais peut limiter certaines fonctionnalités de personnalisation et de mesure.

5Publicité Google Ads et mesure de conversion

Apecommil utilise Google Ads et Google Analytics (GA4) afin de diffuser des annonces, mesurer leur efficacité et améliorer notre site, dans le respect des politiques publicitaires de Google et des exigences du RGPD applicables aux annonceurs opérant dans l'Union européenne.

5.1 Données traitées via Google Ads / GA4

• Identifiants de clic publicitaire (GCLID) et informations de campagne
• Identifiants de cookies publicitaires (ex. cookies _gcl_au, _ga)
• Données de conversion (ex. soumission du formulaire de demande d'accès), de manière agrégée et, lorsque c'est techniquement possible, sous forme anonymisée ou hachée (Enhanced Conversions)

5.2 Mode de consentement de Google (Consent Mode)

Les balises Google Ads et GA4 sont configurées pour respecter le Consent Mode de Google : tant que vous n'avez pas donné votre consentement via le bandeau cookies, les cookies de mesure et de publicité ne sont pas déposés, et seules des données agrégées et non identifiantes peuvent être transmises à Google à des fins de modélisation statistique.

5.3 Vos choix concernant la publicité Google

Vous pouvez gérer la personnalisation des annonces Google à tout moment via les paramètres de votre compte Google, ou via youronlinechoices.com pour les utilisateurs européens.

6Destinataires et partage des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite nécessaire à l'exécution des finalités décrites :

• Personnel habilité d'Apecommil, soumis à une obligation de confidentialité
• Sous-traitants techniques : hébergeur du site, fournisseur de la base de données client, outils d'envoi d'emails transactionnels
• Google LLC (Google Ads, Google Analytics, Google Tag Manager), dans le cadre des finalités décrites en section 5
• Autorités compétentes, sur réquisition légale ou en cas d'obligation réglementaire

Apecommil ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7Durée de conservation

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8Sécurité des données

Apecommil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :

• Chiffrement des communications (protocole HTTPS / TLS)
• Contrôle d'accès restreint aux données personnelles, limité au personnel habilité
• Sauvegardes régulières et stockage sécurisé de la base de données client
• Procédures de gestion des incidents de sécurité, incluant la notification à la CNIL en cas de violation de données conformément à l'article 33 du RGPD

9Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires (notamment Google LLC, dans le cadre des services décrits en section 5) peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des décisions d'adéquation applicables, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

10Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d'un traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@apecommil.com en précisant l'objet de votre demande. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes.

11Protection des mineurs

Le site et les services d'Apecommil s'adressent à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 15 ans sans le consentement vérifiable de leur titulaire de l'autorité parentale. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données sans ce consentement, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.

12Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié (bandeau d'information sur le site ou notification par email).